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R.R.V.Q. chapitre B-2
- Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie
Article 3
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Date d'entrée en vigueur
2007-03-02
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3.
L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien ou la modification d’un système de plomberie, dans un bâtiment, doit être fait conformément aux exigences de ce règlement.
2005, R.V.Q. 1083, a. 3
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